Rappel
Locom permet principalement :

• de visualiser la position des communes françaises sur une carte départementale au moyen d'une liste déroulante (mode standard)
• d'identifier les communes en survolant la carte avec la souris (mode survol).

Afin d'éviter un éventuel problème de droit de représentation des cartes, l'accès à Locom est momentanément impossible depuis le 19 février 2001.
Bien que Locom soit un site à but non lucratif, sans publicité, sans annonceur, sans sponsor, d'accès gratuit, et que les cartes ne soient pas des originaux, il n'en reste pas moins que le coût (environ 15 000 Frs) correspondant à ce droit est trop important pour une activité bénévole destinée uniquement à apporter une aide aux généalogistes.

Vous êtes nombreux à vous poser des questions :

• - Quelle est cette histoire de droit de représentation ?
• - Qui lui a demandé de fermer son site ?
• - Quand Locom va-t-il rouvrir ?
• - Que puis-je faire pour l'aider ?
• - Quelle est la solution de remplacement ?
• - ... ?

Afin de satisfaire votre curiosité, bien légitime, d'être informé des tenants et aboutissants de cette histoire, voici quelques explications sur les mésaventures de Locom.
Auparavant, sachez que personne ne m'a obligé à cette fermeture. S'il y avait une comparaison à faire avec le problème actuel de la fièvre aphteuse, on peut dire que j'ai appliqué le principe de précaution, au cas où...

 
Vendredi 16 février 2001 : Le début de l'Histoire
Tout a commencé par la réception d'un message d'une société spécialisée dans les cartes géocodées me demandant instamment de lui communiquer le nom du fournisseur des cartes contenues dans Locom, comme l'autorise la loi sur la protection des droits d'auteurs.
Une réponse rapide était demandée.
Sans trop chercher à savoir si une loi l'autorise effectivement à réclamer ce genre d'information, j'ai répondu à sa demande.

Mais ce message m'a tout de même inquiété ! Suis-je bien dans mon droit ?

Pour info : Les cartes de Locom sont inspirées de celles téléchargeables (l'option est prévue) sur un site de l'Insee. Elles servent de support pour indiquer la disparition des cafés, restaurants, pharmacies... à l'aide de symboles.
Je les avais toutes téléchargées en juillet 1999, alors que Locom n'était encore qu'un vague projet.
Une fois nettoyées - je ne conserve que les limites de communes, d'arrondissements et de département - je les adapte au format d'un écran 14 pouces, les colore et rajoute divers renseignements dont les limites des départements limitrophes, leurs noms...
Ce n'est donc plus l'original (une recopie simple) mais un produit transformé.

En consultant de nouveau les pages de l'Insee, je découvre une mention que je n'avais pas remarquée à l'époque, précisant que la rediffusion sous quelque forme que ce soit des fonds de cartes était soumise à l'autorisation préalable de l'IGN et au paiement auprès de cet organisme des redevances correspondantes.

 
Lundi 19 février 2001 : La Fermeture
Je contacte l'IGN.
Réponse : c'est 6000 frs HT pour l'achat des cartes + 7000 frs HT pour un droit de rediffusion de 10 ans.
Quelques jours plus tard, une deuxième réponse me précisera que les cartes étant téléchargeables gratuitement, il ne reste donc que le droit de rediffusion de 7000 frs HT à payer et une mention copyright IGN 2001 à apposer sur les cartes pour être en règle auprès de l'IGN. (bien que les cartes ne soient plus des originaux !)

A mon grand regret, ainsi qu'au vôtre comme l'atteste vos messages de soutien, j'ai dû me résoudre le soir même à fermer Locom, le temps de trouver une solution.

Mardi 20 février 2001 :
Triste journée. Locom est fermé !

• Juillet 1999 : Je ne connais le HTML que depuis un an. J'apprends le JavaScript pour créer Locom.
• Novembre 1999 : 2 départements sont créés, l'Aveyron et le Puy-de-Dôme. Je consulte les lecteurs du forum fr.rec.genealogie afin d'avoir leur avis sur l'opportunité de développer Locom. Accueil favorable !
• Fin décembre 1999 : 11 départements (5 visiteurs maxi par jour).
• Mai 2000 : 32 départements (une dizaine de visiteurs par jour). Réécriture totale du site, cartes plus grandes, abandon des frames pour une totale compatibilité entre Explorer et Netscape.
• 18 février 2001 : 81 départements. Entre 90 et 100 visiteurs par jour. Locom est référencé sur une quarantaine de sites CousinsGenWeb et FranceGenWeb ainsi que sur des sites perso. 15 contributeurs ont localisés en quelques mois les communes de 33 départements. Bientôt, les 100 départements seront consultables. Je vais enfin pouvoir m'attaquer à une évolution qui me tient à coeur, répertorier, grâce à tous les généalogistes désirant participer à ce projet, les anciennes communes et paroisses. Dans ce but, j'ai commencé l'apprentissage de PHP4.
• 19 février 2001 au soir : Plus rien ! Locom est vide. 20 mois d'efforts, plus de 500 pages et images effacées en quelques secondes. Ca fait mal aux tripes !

 
Mercredi 28 février 2001 : Courrier à l'IGN
J'ai adressé un courrier au Directeur général de l'IGN (Institut Géographique National), lui expliquant ma démarche.

• Origine des cartes.
• Création de Locom fin 1999.
• Montée en charge progressive.
• Site non commercial, exempt de publicité, non subventionné.
• La grande famille de la Généalogie, le bénévolat, l'entraide.
• Le besoin des généalogistes en localisation de communes.
• Le fait que ce soit une idée novatrice sur l'Internet français.
• Que Locom était plus proche des besoins du monde généalogique francophone que certains autres sites américains n'offrant pas les même services (je pense au mode survol).

J'ai mis en ligne, spécialement à son attention, 2 pages d'un département (mode standard et mode survol) pour qu'il puisse se rendre compte du procédé et des cartes utilisées.

Tout cela pour lui demander finalement de me dispenser, à titre exceptionnel, du paiement de ce droit de reproduction électronique, pour le plus grand bonheur des généalogistes, et de moi-même bien entendu.

 
Lundi 26 mars 2001 : Réponse orale de l'IGN et suite envisagée
Coup de fil à l'IGN : Une réponse devrait me parvenir d'ici peu.
Je peux déjà vous dire que la gratuité (remise gracieuse du droit de représentation électronique) n'est pas accordée ! Juste un échelonnement des paiements dont je ne connais pas encore les modalités. D'accorder la gratuité formerait un cas de jurisprudence.
Pour ma part, il est hors de question de payer une telle somme (7000 Frs HT), même avec certaines facilités.
Comme vos messages l'attestent, vous ne comprenez pas pourquoi les contours de nos communes ne sont pas dans le domaine public. Et pourtant, c'est la réalité ! Il est impossible, en France et contrairement aux Etas-Unis par exemple, de trouver des cartes mentionnant juste les limites de communes, libres de droits de diffusion sur Internet.

Certains d'entre vous ont émis plusieurs solutions :

• Que les généalogistes qui le désirent se cotisent pour payer cette somme. C'est très généreux de votre part, mais cela me gêne énormément. Actuellement, étant complétement indépendant, hors de toute organisation généalogique (excepté simple adhérent au CGHAV), si demain, et quelle qu'en soit la raison, je décide d'arrêter de développer Locom, je suis libre de le faire. Si par contre vous êtes 830 à contribuer (à hauteur de 10 frs chacun) au paiement de cette redevance, je me sentirais redevable envers chacun d'entre vous.
• De lancer une pétition.
• D'envoyer des e_mail au Directeur général de l'IGN....l'union fait la force.
• De s'adresser directement au Bon Dieu plutôt qu'à ses saints. Le Bon Dieu pouvant être selon vos avis :
  • Mon député
  • Un conseiller général
  • Marylise Le Branchu qui a créé à Morlaix le pôle de tout ce qui est internet et commerce électronique, droits et devoirs...
  • Le Ministère de la Culture
  • Le Président de la République
  
  De mon côté, j'avais pensé au Ministère de l'Equipement dont dépend l'IGN et au Premier Ministre.

Et maintenant, que vais-je faire...

Dans un premier temps, attendre (encore !) la réponse officielle de l'IGN.
Parrallèlement, créér une pétition auprès du site lapetition.com, seul site que je connaisse permettant la gestion automatisée d'une pétition. Il est d'ailleurs possible, en plus des signatures en ligne, d'utiliser le Minitel (3615 LAPETITION) pour les personnes ne disposant pas d'accès à Internet.
Le formulaire pour déposer une pétition se présente ainsi :

• Titre : 50 caractères maximum
• Bulletin d'information sur la pétition : 5 lignes de 70 caractères maximum.
• Date de clôture : Je pense que la durée de cette pétition doit être relativement courte : 4, 6, 8 semaines maximum.
• Présentation de l'organisation, du groupe ou de soi-même : 200 caractères maximum
• Noms des autres auteurs.
• Texte de la pétition : 750 caractères maximum
• Les coordonnées du dépositaire de la pétition.

En fonction du nombre de signataires - quelques dizaines à plusieurs milliers - il y aura ou il n'y aura pas de suite donnée.
Cette suite sera un courrier (ou un e-mail) adressé à mon député (ex-nouveau-ex maire de ma commune et ministre de la Recherche), au Ministre de l'Equipement et au Premier Ministre, non pour leur demander simplement une dispense de paiement du droit de représentation électronique, mais pour que la diffusion non commerciale sur Internet de ce que l'on peut nommer la cartographie administrative (uniquement limites de communes, cantons, arrondissements et départements) ne soit pas taxée. Comme l'a si bien dit Pierre A. dans son message de soutien, ce n'est pas la diffusion qu'il faudrait taxer, mais l'exploitation commerciale de cette diffusion. Ce qui permettrait aux particuliers et aux associations d'utiliser librement ce type de support.
Qu'en pensez-vous ? Certains diront que cela ne servira à rien. Peut-être ? Mais qui ne tente rien n'a rien !
Voici deux extraits du discours prononcé le 1er mars 2001 par le Premier Ministre à l'occasion de la 4ème fête de l'internet :
...Les usages non-marchands de ce nouvel outil d'expression rencontrent aujourd'hui un vif succès, comme en témoigne la hausse continue du nombre de sites personnels en France, près d'1,5 million à la fin de l'année 2000. Ce foisonnement permet que se tissent de nouveaux liens entre nos concitoyens...
...Nous pouvons nous réjouir de ce foisonnement de l'internet en France. Ce dynamisme dans l'expression, la création et la production sur le réseau, nous le voulons partagé entre tous. C'est pourquoi le Gouvernement, depuis plus de trois ans et demi, et avec le concours de tous les acteurs concernés, travaille à réduire ce que l'on appelle "le fossé numérique".
La société de l'information que nous construisons ensemble doit être solidaire. Pas seulement parce que la solidarité -cet effort vers plus de justice- est au coeur de l'inspiration, dans tous les domaines, du gouvernement que je dirige. Mais aussi parce que l'internet, par essence, est un espace solidaire, un lieu de connexions, de rencontres et d'échanges : il a la dimension utopique d'un instrument universel permettant à tous, où qu'ils soient et quelles que soient leurs conditions, d'accéder à l'information, au savoir, à la discussion, en tout point du globe...

Je vous soumettrai le texte de la pétition sur cette page. Vos commentaires et vos conseils seront (et sont déjà) les bienvenus. Je publierai également un message sur le forum fr.rec.genealogie.

J'ai d'ores et déjà besoin de votre aide :

• Connaissez-vous des pays européens où ce type de cartographie relève du domaine public ?
• Pour apporter plus de poids à cette requête, certaines associations généalogiques sont-elles prêtes à se déclarer comme co-auteurs de la pétition ?
• Avez-vous des idées sur le contenu de la pétition ?

 
Lundi 2 avril 2001 : Courriel au CNIG
En attendant toujours et encore une réponse officielle de l'IGN, j'ai envoyé un courriel au CNIG (Conseil National de l'Information Géographique), instance consultative dépendant également du Ministère de l'Equipement.
J'ai demandé s'il était possible à un citoyen lambda de diffuser librement sur un site Internet non commercial des fonds de cartes administratives par département (limites de communes, voire cantons et arrondissements) sous forme d'images (GIF ou JPEG) sans paiement d'une redevance quelconque (droits d'auteurs, droits de rediffusion...) et pouvant être modifiés à souhait (changement d'échelle, couleurs...).
Dans l'affirmative, qu'il me communique le moyen de se procurer ce type de cartes.
Dans le cas contraire, qu'il m'explique pourquoi cette cartographie de base ne relève pas du domaine public.
Que cette cartographie élémentaire devrait être accessible sans contrepartie (au seul coût de sa diffusion) à tout citoyen, ou du moins à tout citoyen n'en faisant pas commerce.
Que je n'étais pas le seul à m'étonner que l'IGN, organisme subventionné à plus de 50% par l'Etat, puisse réclamer des droits de rediffusion si élevés ne pouvant que freiner la création et l'innovation sur l'Internet français.

 
Dimanche 8 avril 2001 : Pétition pour bientôt
Toujours pas de réponse officielle de l'IGN et du CNIG. Passons...
La pétition prend forme. Elle devrait être en ligne d'ici la fin de la semaine prochaine.
Celles et ceux m'ayant envoyé un message de soutien seront prévenus par courriel. Pour les autres, l'adresse sera communiquée sur cette page.
Comme annoncé le 26 mars, voici le 1er jet de cette pétition. Si vous avez des remarques constructives à formuler, ne vous gênez pas pour me les faire parvenir.

   
Jeudi 12 avril 2001 : Pétition, c'est parti (+ réponse de l'IGN)
Enfin, la réponse officielle de l'IGN est arrivée, sans surprise (paiement sur 3 ans). Sur 3 ans (légèrement majoré) ou en un seul versement, c'est toujours de l'ordre de 8500 francs TTC !

La pétition est en ligne !
Le texte final correspond au 1er jet.
Les seules zones de saisie obligatoires sont Nom, Prénom, Adresse et Pseudonyme. Mais vous pouvez compléter toutes les zones, y compris laisser un message dans la zone Commentaires (200 caractères maximum).

Note :

• La zone Ville est curieusement facultative (demandé par la CNIL)
• Si j'ai bien compris, la zone Pseudonyme correspond à un événement personnel (exemple : BAC en 1980, Permis de conduire en 1970...) permettant (?) éventuellement au site lapetition.com d'effectuer une vérification par téléphone du signataire. (comment contacter un signataire si l'on ne dispose pas de son numéro de téléphone ni de son adresse complète ?)
• La zone Auteurs étant modifiable après dépôt de la pétition, les associations généalogiques désirant se déclarer comme co-auteurs de cette pétition sont toujours les bienvenues.

Le site lapetition.com est déclaré auprès des organismes suivants :

• ART (Autorité de Régulation des Télécommunications)
• CNIL (Comité National de l'Informatique et des Libertés)
• CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
• TGI (Tribunal de Grande Instance de Paris)

 
Comment signer la pétition ? (C'est terminé !)
En vous connectant au site http://lapetition.com vous devriez accéder directement à la pétition POUR UNE LIBERALISATION DE LA CARTOGRAPHIE ADMINISTRATIVE SUR INTERNET. Il est également possible d'utiliser le minitel 3615 LAPETITION.
Attention, si vous laissez un commentaire, celui-ci ne doit pas dépasser 200 caractères.

Si le nombre de signatures est conséquent, le texte de la pétition sera joint à un courrier mentionnant le nombre de pétitionnaires, adressé à :

• Monsieur Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, mon député, Ministre de la Recherche.
• Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication.
• Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement, des transports et du Logement (ministère de tutelle de l'IGN).
• Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre.

Seul un nombre important de signatures pourra éventuellement faire changer le cours des choses. Alors n'hésitez pas à diffuser l'information autour de vous.
Date de clôture de la pétition : 30 juin 2001

Merci de votre attention et pour votre soutien

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