1er jet de la pétition

Un p'tit mot ?
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POUR UNE LIBERALISATION
DE LA CARTOGRAPHIE ADMINISTRATIVE SUR INTERNET

La cartographie administrative n'est autre que la représentation du contour d'un département avec ses limites de communes, voire ses limites de cantons et d'arrondissements, tout simplement.

C'est de la géographie à l'état brut, la plus rudimentaire, une donnée pourtant essentielle de notre patrimoine. Quoi de plus légitime que de vouloir la représenter sur un site Internet ! Comme aux Etats-Unis, tout citoyen devrait avoir accès à ce type de support, sans devoir en contrepartie payer des droits pour sa rediffusion sur un site Internet non commercial.

Les applications en découlant sont nombreuses, tant pour un particulier que pour une association.

Pour exemple le site LOCOM, idée novatrice sur l'Internet français, qui permettait de localiser rapidement une commune dans son département ainsi que d'identifier les communes limitrophes. Très apprécié par les généalogistes mais également par tous ceux qui pour une raison ou pour une autre voulaient situer une commune.
Les cartes départementales présentes sur ce site n'étaient qu'inspirées de celles de l'IGN. Mieux, elles étaient enrichies. Et pourtant, il faudrait s'acquitter auprès de cet institut, d'un droit de rediffusion (pour 10 ans) s'élevant à 7000 francs HT (+ TVA à 19,6%) !
De quoi décourager toute démarche bénévole ! LOCOM est donc fermé.

Il est regrettable qu'un tel organisme dépendant de l'Etat ne fasse pas de différence entre un site commercial, et un site à but non lucratif basé sur le bénévolat et l'entraide entre internautes, généalogistes pour la plupart. Cette distinction devrait permettre la diffusion gratuite à des fins non lucratives d'informations que tout le monde considère du domaine public. Ce n'est donc pas la diffusion qu'il faudrait taxer, mais son exploitation commerciale.

Tous les politiques s'accordent pour dire que l'Internet doit se développer en France, qu'il devienne un moyen de communication et de liberté.
Pour preuve, deux extraits du discours prononcé le 1er mars 2001 par le Premier Ministre à l'occasion de la 4ème fête de l'internet :

«Les usages non-marchands de ce nouvel outil d'expression rencontrent aujourd'hui un vif succès, comme en témoigne la hausse continue du nombre de sites personnels en France, près d'1,5 million à la fin de l'année 2000. Ce foisonnement permet que se tissent de nouveaux liens entre nos concitoyens...»
«Nous pouvons nous réjouir de ce foisonnement de l'internet en France. Ce dynamisme dans l'expression, la création et la production sur le réseau, nous le voulons partagé entre tous. C'est pourquoi le Gouvernement, depuis plus de trois ans et demi, et avec le concours de tous les acteurs concernés, travaille à réduire ce que l'on appelle le fossé numérique. La société de l'information que nous construisons ensemble doit être solidaire. Pas seulement parce que la solidarité - cet effort vers plus de justice - est au coeur de l'inspiration, dans tous les domaines, du gouvernement que je dirige. Mais aussi parce que l'internet, par essence, est un espace solidaire, un lieu de connexions, de rencontres et d'échanges : il a la dimension utopique d'un instrument universel permettant à tous, où qu'ils soient et quelles que soient leurs conditions, d'accéder à l'information, au savoir, à la discussion, en tout point du globe.»

Pourtant, les droits actuels d'exploitation de la cartographie administrative empêchent tout développement d'initiatives dans ce domaine. Toutes ces taxations ne permettent pas de faire éclore de nouvelles idées, de nouveaux talents, de nouveaux outils.

NOUS DEMANDONS AUX POUVOIRS PUBLICS :

UN DROIT D'ACCES POUR TOUS LES CITOYENS
A CETTE CARTOGRAPHIE ADMINISTRATIVE.

LE DROIT DE REDIFFUSER GRATUITEMENT SUR INTERNET
CETTE CARTOGRAPHIE POUR UNE UTILISATION NON COMMERCIALE.

SIGNEZ ET FAITES SIGNER CETTE PETITION !

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